C’est le cauchemar de tout entrepreneur, freelance ou dirigeant de PME : la prestation est terminée, le produit a été livré, mais le virement n’arrive jamais. Malgré vos relances amicales et vos appels téléphoniques, le silence de votre client devient pesant. À ce stade, l’action amiable a montré ses limites et il est temps de passer à la vitesse supérieure pour recouvrer une facture impayée.
Mais face à l’arsenal juridique français, on se sent parfois démuni. Entre l’injonction de payer, discrète et peu coûteuse, et le référé-provision, plus rapide mais plus formel, le cœur balance. Nous allons vous aider à décrypter ces deux options pour que vous puissiez obtenir le règlement de vos dus avec efficacité.
L’injonction de payer : la simplicité au service de votre trésorerie
Si votre dossier est solide et que votre débiteur ne semble pas avoir d’argument sérieux pour contester la dette, l’injonction de payer est souvent notre premier conseil. Pourquoi ? Parce que c’est une procédure « non contradictoire ». En clair, vous déposez votre dossier au greffe sans que votre client ne soit convoqué à une audience dans un premier temps.
Comment ça marche ?
Vous déposez une requête accompagnée des justificatifs (devis signé, bon de livraison, facture, mise en demeure). Le juge examine vos documents « seul dans son bureau ». S’il estime que votre demande est légitime, il rend une ordonnance d’injonction de payer.
C’est une solution idéale pour traiter un contentieux de paiement simple et sans complexité technique. Elle est économique (peu de frais de greffe) et ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un avocat, même si nous vous recommandons d’être bien accompagné pour structurer votre dossier.
Le référé-provision : l’arme de l’urgence
Parfois, attendre plusieurs mois une décision n’est pas une option pour votre santé financière. C’est là qu’intervient le référé. Contrairement à l’injonction, le référé est une procédure contradictoire : vous assignez votre débiteur devant le juge, et une audience a lieu.
L’objectif ici est d’obtenir une « provision », c’est-à-dire le versement immédiat d’une somme d’argent, dès lors que l’obligation de payer n’est pas sérieusement contestable. C’est une méthode redoutable pour le recouvrement de créances lorsque vous avez besoin d’un titre exécutoire rapide.
Le point fort du référé
Le principal avantage du référé réside dans sa rapidité d’exécution. Si le juge vous donne raison, vous obtenez une décision qui peut être exécutée immédiatement, même si votre adversaire décide de faire appel. C’est un signal fort envoyé à votre mauvais payeur : la justice a tranché, et il doit payer maintenant.
Le match : comment faire le bon choix ?
Pour savoir quelle stratégie adopter pour traiter une créance impayée, nous vous suggérons de vous poser trois questions clés :
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Y a-t-il une contestation réelle ? Si votre client prétend que le travail est mal fait ou que les délais n’ont pas été respectés, l’injonction de payer risque de tomber à l’eau. En effet, si le débiteur forme opposition, vous repartez pour une procédure classique. Dans ce cas, affronter le débat directement en référé peut être plus judicieux.
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Quel est votre budget ? L’injonction de payer est la moins onéreuse. Le référé demande souvent l’intervention d’un huissier pour délivrer l’assignation et, idéalement, d’un avocat pour plaider votre cause, ce qui engendre des frais plus élevés (souvent récupérables si vous gagnez).
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Quelle est l’urgence ? Si votre trésorerie est dans le rouge, le référé offre un calendrier plus prévisible grâce à une date d’audience fixe, alors que le délai de traitement d’une injonction peut varier selon l’encombrement des greffes.
Nos conseils pour sécuriser votre procédure
Quelle que soit la voie choisie pour recouvrer une facture impayée, la qualité de votre dossier fera toute la différence. Avant de lancer une action en justice, assurez-vous d’avoir envoyé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est le point de départ juridique indispensable.
Nous vous recommandons également de vérifier la solvabilité de votre débiteur. Obtenir une condamnation est une victoire, mais encore faut-il que votre client ait les fonds nécessaires pour honorer sa dette.
En résumé : agissez avec méthode
Le choix entre injonction et référé dépend de la psychologie de votre débiteur et de la clarté de votre dossier. L’injonction est une main de fer dans un gant de velours, parfaite pour les oublis ou la mauvaise volonté passive. Le référé, lui, est une charge frontale pour mettre fin à un blocage abusif.
Ne laissez pas les factures s’accumuler. En agissant tôt et avec les bons outils, vous protégez non seulement vos revenus, mais aussi la crédibilité de votre entreprise face aux mauvais payeurs. Vous avez désormais les clés pour choisir la procédure la plus adaptée et retrouver la sérénité financière que vous méritez.