Je dois de l’argent à une société en liquidation judiciaire

C’est une situation un peu confuse, n’est-ce pas ? Vous venez de recevoir une facture ou vous vous apprêtiez à régler une prestation, et boum : vous apprenez que l’entreprise en face a mis la clé sous la porte.

Une petite voix intérieure vous a peut-être chuchoté : « Chouette, si la boîte n’existe plus, ma dette non plus ! ». On vous arrête tout de suite. Ce serait trop beau, et surtout, ce serait une erreur qui pourrait vous coûter cher.

Chez nous, on aime clarifier ces imbroglios juridiques pour vous éviter les mauvaises surprises. Alors, asseyez-vous, on vous explique tout sur vos obligations et la marche à suivre lorsqu’une liquidation judiciaire vient bousculer vos comptes.

Pourquoi votre dette ne s’efface pas par magie

Commençons par tordre le cou à une idée reçue. Ce n’est pas parce qu’une société fait faillite que ses clients sont libérés de leurs engagements.

Pourquoi ? C’est assez logique quand on y pense. Lorsqu’une procédure est ouverte, l’objectif principal est d’éponger le maximum de dettes laissées par l’entreprise (le passif). Pour ce faire, il faut récupérer tout l’argent qui dort dehors (l’actif). Et cet argent… c’est le vôtre !

Votre facture impayée devient donc un trésor de guerre pour essayer de payer les salariés, l’État ou les fournisseurs lésés. En résumé : tant que la prestation a été réalisée ou la marchandise livrée, vous devez payer. La cessation des paiements de votre fournisseur ne change rien à la réalité de votre dette.

Qui devient votre nouvel interlocuteur ?

C’est là que vous devez être vigilant. Si vous envoyez votre virement sur le compte habituel de l’entreprise ou si vous postez un chèque au nom du gérant, il y a de fortes chances que cet argent se perde dans les limbes bancaires.

Dès que le jugement d’ouverture est prononcé, le dirigeant de l’entreprise perd ses pouvoirs de gestion. Il est remplacé (ou assisté) par un personnage clé : le mandataire judiciaire.

C’est lui, le nouveau « shérif ». Son rôle est de récupérer les sommes dues pour le compte de la collectivité des créanciers.

• Si vous n’avez pas encore payé : Attendez de recevoir des instructions officielles. Généralement, le liquidateur vous contactera par courrier pour vous demander de régler la somme entre ses mains.

• Si vous avez un doute : Ne payez rien à l’ancien dirigeant, même s’il insiste. L’effet libératoire du paiement ne fonctionne que si vous payez à la bonne personne.

Le cas particulier : et si le travail n’est pas fini ?

C’est la question qui fâche. Vous devez de l’argent (par exemple un solde de 70 %), mais le chantier de votre cuisine est en plan ou la commande n’est arrivée qu’à moitié.

Dans ce cas précis, nous vous conseillons la prudence. En droit, cela s’appelle l’exception d’inexécution. Vous n’êtes pas tenu de payer pour ce que vous n’avez pas reçu.

Si le redressement judiciaire n’est plus d’actualité et que la liquidation est actée, il est peu probable que l’entreprise revienne finir les travaux. Vous devrez alors :

1. Payer uniquement la part correspondant aux travaux réellement effectués.

2. Déclarer votre propre créance (le préjudice subi pour les travaux non finis) auprès du liquidateur, même si, soyons honnêtes, les chances de remboursement sont souvent minces pour les clients particuliers.

Que risquez-vous à faire le mort ?

Vous pourriez être tenté de jouer la montre en vous disant que le liquidateur a d’autres chats à fouetter que de courir après votre facture. C’est un pari risqué.

Ces professionnels disposent d’outils efficaces pour le recouvrement. Si vous ignorez les relances, vous vous exposez à :

• Des mises en demeure avec accusé de réception.

• Une injonction de payer délivrée par le tribunal.

• Des frais de justice et d’intérêts de retard qui viendront gonfler la note initiale.

Notre conseil ? Jouez la transparence. Si vous avez des difficultés à payer ou si vous contestez le montant, contactez directement l’étude du mandataire. Ils sont souvent ouverts à la discussion pour solder les comptes rapidement.

Le mot de la fin

Apprendre qu’un partenaire commercial ou un artisan est en liquidation judiciaire n’est jamais une bonne nouvelle, mais ce n’est pas une raison pour paniquer.

Gardez en tête que votre dette existe toujours, mais qu’elle a simplement changé de destinataire. Vérifiez bien l’identité de celui qui vous réclame l’argent (assurez-vous qu’il s’agit bien du liquidateur officiel nommé par le tribunal) et conservez précieusement toutes vos preuves de paiement.

En agissant avec rigueur, vous vous protégez de tout recours ultérieur et vous clôturez ce dossier l’esprit tranquille.