Recevoir un acte d’huissier est rarement une partie de plaisir. Mais lorsque vous découvrez qu’il s’agit d’une assignation en liquidation judiciaire, subsidiairement en redressement judiciaire, le sol semble se dérober sous vos pieds. C’est violent, brutal et, disons-le franchement, effrayant pour tout chef d’entreprise.
Nous savons ce que vous ressentez en ce moment : de l’incompréhension, de la colère, et surtout une peur immense pour l’avenir de votre activité. Respirez. Si vous lisez ces lignes, c’est que vous cherchez à comprendre et à agir. C’est le premier pas indispensable.
Chez nous, nous avons l’habitude de dire qu’une assignation n’est pas une condamnation à mort immédiate. C’est une alerte rouge, certes, mais c’est aussi le moment où tout se joue. Décortiquons ensemble ce jargon juridique et voyons comment transformer cette épreuve en une stratégie de défense solide.
Comprendre ce qui vous arrive
Avant de foncer tête baissée, il faut comprendre ce que votre créancier demande. Concrètement, un fournisseur, l’URSSAF ou tout autre créancier impayé a perdu patience. Il saisit le Tribunal de commerce (ou le Tribunal judiciaire selon votre activité) pour demander la fermeture de votre entreprise afin d’être payé sur la vente de vos actifs.
Mais avez-vous remarqué cette nuance importante dans l’intitulé ? Le créancier demande une assignation en liquidation judiciaire, subsidiairement en redressement judiciaire.
Que signifie « Subsidiairement » ?
C’est un terme clé. Le créancier « tape fort » en demandant d’abord la mort de l’entreprise (la liquidation). Cependant, il sait que le Tribunal privilégie toujours la sauvegarde de l’activité et des emplois si cela est possible.
En ajoutant « subsidiairement en redressement », le créancier dit au juge : « Je veux la liquidation, mais si vous estimez que l’entreprise peut être sauvée, ouvrez au moins une procédure de redressement pour que je sois payé sous le contrôle d’un mandataire. »
C’est une porte entrouverte que nous allons utiliser. Cela signifie que la fin n’est pas inéluctable si nous prouvons que votre entreprise a encore du souffle.
Étape 1 : L’analyse de l’état de cessation des paiements
C’est le cœur du réacteur. Pour qu’une procédure collective soit ouverte, le juge doit constater ce qu’on appelle l’état de cessation des paiements.
En termes simples : êtes-vous capable de payer vos dettes immédiates (passif exigible) avec votre argent disponible immédiatement (actif disponible) ?
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Si la réponse est oui : Vous n’êtes pas en cessation des paiements. L’assignation peut être rejetée.
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Si la réponse est non : Le tribunal devra ouvrir une procédure. Notre objectif sera alors d’éviter la liquidation sèche.
Nous devons donc réunir vos documents comptables en urgence. Un expert-comptable est votre meilleur allié ici pour dresser un état précis de la trésorerie à date. Ne cachez rien sous le tapis ; pour vous défendre, nous avons besoin de la vérité brute.
Quelle stratégie adopter face au Tribunal ?
Une fois l’assignation reçue, vous allez être convoqué à une audience. N’y allez jamais seul et ne faites surtout pas l’autruche. L’absence du dirigeant est souvent interprétée comme un aveu d’abandon, conduisant quasi systématiquement à la liquidation.
Voici les trois voies que nous pouvons explorer ensemble pour contrer cette assignation.
Solution A : Contester la créance et l’état de cessation des paiements
C’est le scénario idéal. Si le créancier vous assigne pour une dette que vous contestez (parce que la marchandise était défectueuse, par exemple) ou si vous pouvez prouver que vous avez la trésorerie pour le payer, nous pouvons demander le rejet de la demande.
Dans ce cas, nous démontrons au juge que l’entreprise est saine et que cette assignation en liquidation judiciaire, subsidiairement en redressement judiciaire est une mesure de pression abusive de la part du créancier. Si le tribunal nous suit, il n’y a ni liquidation, ni redressement. L’affaire est close, et vous réglez vos comptes au civil classique.
Solution B : Orienter vers le redressement judiciaire
Si les difficultés sont réelles et que la trésorerie manque, la liquidation n’est pas pour autant automatique. C’est ici que nous jouons la carte du « subsidiaire ».
Nous devons prouver au tribunal que :
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L’entreprise a un modèle économique viable.
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Les difficultés sont conjoncturelles (une perte de client, un impayé subi, une crise sectorielle).
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Vous avez la capacité de présenter un plan de redressement.
En obtenant un redressement judiciaire plutôt qu’une liquidation, vous gelez le passif antérieur. Cela vous donne une bouffée d’oxygène : les dettes sont bloquées, et vous avez une période d’observation (généralement 6 mois, renouvelable) pour prouver que vous pouvez remonter la pente. C’est souvent le « coup de fouet » nécessaire pour restructurer l’entreprise.
Solution C : La liquidation judiciaire « contrôlée »
Parfois, il faut savoir regarder la réalité en face. Si l’activité ne génère que des pertes et qu’aucun espoir de reprise n’existe, s’acharner peut être dangereux. Continuer une activité déficitaire sans perspective peut entraîner votre responsabilité personnelle pour faute de gestion.
Si la liquidation est inévitable, nous pouvons demander à ce qu’elle soit prononcée, mais en préparant le dossier nous-mêmes. L’objectif est de montrer au tribunal que vous êtes un dirigeant responsable, lucide et coopératif. Cela protège votre patrimoine personnel et votre réputation pour vos futurs projets.
Pourquoi vous faire accompagner est vital ?
Face à un juge et un créancier agressif, l’improvisation est votre pire ennemie. Le droit des entreprises en difficulté est technique. Un seul mot de travers à l’audience peut faire basculer la décision du juge de la poursuite d’activité vers la liquidation immédiate.
En travaillant avec des experts, vous ne subissez plus la procédure, vous devenez acteur de votre défense. Nous vous aidons à :
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Négocier des délais de paiement de dernière minute (moratoires) pour éviter l’ouverture de la procédure.
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Préparer un prévisionnel de trésorerie crédible.
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Rédiger les conclusions pour démontrer pourquoi l’assignation en liquidation judiciaire, subsidiairement en redressement judiciaire doit aboutir à une solution favorable pour l’entreprise.
En résumé : Tout n’est pas fini
Recevoir cette assignation est un choc, c’est indéniable. Mais rappelez-vous que le Tribunal de commerce n’est pas là pour « punir » les chefs d’entreprise, mais pour traiter les difficultés économiques.
En réagissant vite, en préparant votre dossier et en vous entourant de professionnels, vous pouvez transformer cette menace en une opportunité de restructuration ou, a minima, en une sortie propre.
Votre entreprise a de la valeur, ne laissez pas une procédure administrative définir votre futur sans vous battre. Vous avez des options, saisissez-les.